Conditions de vente
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
1. Application et opposabilité des présentes Conditions Générales de Vente
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes, livraisons et facturations effectuées par LESDIXVINS auprès du Client.
Le fait de valider une commande implique la connaissance et l’acceptation pleine, entière sans restriction ni réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Le fait que LESDIXVINS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
1.3 Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
2. Commandes
2.1 Passation des commandes
En application de l'article L 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
Seules les personnes majeures sont autorisées à passer une commande sur le site internet.
La commande ne sera prise en compte qu’après réception par le Client d’un courriel de confirmation émanant de LESDIXVINS.
Le Client est informé que ce courriel lui sera adressé dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après la passation de sa commande.
Aucune modification ou annulation ne sera acceptée après réception de ce courriel de confirmation.
2.2 Disponibilité
Les commandes sont traitées dans la limite des disponibilités des produits par LESDIXVINS.
LESDIXVINS ne pourra être tenue pour responsable de la rupture de stock d'un produit.
3. Prix
Tous les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
LESDIXVINS se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client.
4. Livraison
4.1 Transport des produits
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
A titre exceptionnel et dérogatoire, le Client, dont le domicile ou le siège social est fixé hors France métropolitaine, a la possibilité d'adresser un courriel à LESDIXVINS à l'adresse contact@lesdixvins.fr afin de convenir éventuellement des modalités de passation, de règlement et de livraison de la commande hors du territoire.
Tous les produits seront acheminés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande par un transporteur choisi par LESDIXVINS.
LESDIXVINS ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée donnée par le Client lors de la passation de sa commande.
La responsabilité de LESDIXVINS ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations relevant du fait du transporteur.
4.2 Délais de livraison
Les livraisons interviennent en fonction des disponibilités des produits.
Le Client ne peut se prévaloir d’un retard de livraison pour annuler la commande, refuser un produit ou demander une indemnité à LESDIXVINS, les délais de livraison n’étant donnés qu’à titre indicatif et sans engagement.
Toutefois, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande dans l'hypothèse où le retard de livraison serait supérieur de 30 jours ouvrés au délai de livraison annoncé.
5. Réclamations
5.1 Au moment de la livraison, le Client doit vérifier la conformité quantitative des produits livrés aux produits commandés et figurant sur le bordereau d’expédition.
5.2 En cas d’avaries ou de manquants, le Client devra en informer LESDIXVINS, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits, la date figurant sur le bordereau de transport faisant foi.
5.3 Pour tout autre type de contestation il appartient au Client d’adresser une réclamation à LESDIXVINS dans les sept jours francs suivant la réception des produits, la date figurant sur le bordereau de transport faisant foi.
A peine de validité, cette réclamation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée au siège social de LESDIXVINS:
13 rue de la Bourdonnais 78960 Voisins le Bretonneux
Le Client devra préciser le motif de sa réclamation et joindre à son envoi une copie du bon de transport sous peine de voir sa réclamation rejetée.
Tous les produits devront être retournés dans leurs emballages d'origine et aux frais du Client.
Passé le délai de sept jours francs, aucune réclamation ne sera admise à quelque titre que ce soit.
5.4 L’absence de réclamation auprès de LESDIXVINS dans les formes et délais prévus ci-dessus, vaudra réception des produits interdisant tout recours ultérieur contre LESDIXVINS.
5.5 Tout retour injustifié sera à la charge exclusive du Client.
5.6 Toute réclamation remplissant les conditions énoncées au présent article donnera lieu à un remboursement de la part de LESDIXVINS dans un délai de 30 jours ouvrés.
6. Paiement et Facturation
Le règlement de la commande se fait par chèque ou par virement.
Le compte bancaire du Client sera débité au moment de la validation de la commande.
Dans l'hypothèse de l'indisponibilité des produits, LESDIXVINS s'engage à en informer le Client et à procéder au remboursement de sa commande dans un délai de 15 jours ouvrés.
La facture correspondant à la commande sera disponible sur le site à partir du compte LESDIXVINS du Client.
7. Cession de propriété
La propriété des produits vendus ne sera transférée au Client qu’au moment du paiement effectif de l’intégralité du prix.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte et de détérioration des produits vendus dès leur livraison effective auprès dudit Client. En conséquence, le Client est responsable des produits à compter de leur livraison.
8. Exonération de responsabilité
8.1 Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de LESDIXVINS et faisant obstacle à son fonctionnement normal notamment au stade de l’expédition des produits.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de LESDIXVINS.
8.2 LESDIXVINS ne pourra être tenue responsable des dommages matériels indirects qui pourraient être subis par le Client du fait du retard de la livraison de sa commande.
LESDIXVINS ne pourra être tenue que du seul remboursement de la commande passée par le Client.
8.3 LESDIXVINS ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d’accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau et de l'accès à son site internet.
9. Données nominatives
9.1 Nature des données collectées
Lors de la passation d'une commande, plusieurs données nominatives seront collectées par LESDIXVINS telles que:
- Nom et prénom du Client - une adresse e-mail - une adresse postale nécessaire à la livraison
Chaque Client garantit l’exactitude des informations qu’il fournit à LESDIXVINS.
9.2 Accès et droit de rectification des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par la société auprès du Client a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données pouvant être exercé à tout moment en s’adressant au siège social de LESDIXVINS : 13 rue de la Bourdonnais 78960 Voisins le Bretonneux
10. Droit applicable – Attribution de Compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou requête.